Free et les newsgroups pou BD

En avril 2005, le Syndicat national de l’édition (SNE) et les éditeurs Dargaud, Dupuis et Lucky Comics attaquent en justice le fournisseur d’accès à Internet Free au motif que celui-ci facilite l’accès, via des salles de discussion spécialisées sur les services de newsgroups, à des versions contrefaites de bandes dessinées. Dans un jugement rendu le 5 février dernier et rapporté par le site Legalis, le tribunal de grande instance de Paris a finalement estimé que Free se contentait de jouer le rôle d’un fournisseur d’accès et que sa responsabilité en tant qu’hébergeur ne pouvait être engagée, conformément aux statuts définis dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Free reste à l’heure actuelle l’un des derniers FAI français à permettre à ses abonnés l’accès aux newsgroups.

Pour les demandeurs, Free se conduit « comme un éditeur et distributeur de contenus » dans la mesure où il permet à ses abonnés de se connecter aux canaux Usenet « alt.binaries.bd.french » et « alt.binaries.bd.french.d » sur lesquels sont diffusées de nombreuses contrefaçons numériques de bandes dessinées. Bien que le tribunal ait reconnu le caractère illégal des échanges effectués par l’intermédiaire de ces deux canaux, il a retenu les arguments présentés par Free, en déclarant que le FAI n’intervenait que « que pour permettre l’accès à ces canaux grâce à ses serveurs et grâce aux accords qu’elle a conclus qui lui permettent de faire bénéficier ses abonnés du réseau Usenet ».

Le tribunal a en outre estimé que les demandeurs n’avaient pas su démontrer avec précision quels étaient les contenus proposés illégalement sur ces deux canaux de discussion, un prérequis indispensable à toute plainte en contrefaçon. Déboutés de leur requête, les plaignants se voient finalement condamnés à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à Free, auxquels s’ajoutent 3.000 euros par société